Mentions légales
www.eatvice.be
Ce site internet est exploité par Clément GODART, diététicien en personne physique enregistré à la BCE sous le numéro 0719.491.164
Siège social : ?
Téléphone : +32 (0)499 51 89 83
Adresse mail : info@eatvice.be
Conditions générales de vente EATVICE :
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous nos services
En s’inscrivant sur notre plateforme, le Client accepte sans réserve l’intégralité de nos conditions générales de vente (CGV). Nos offres (antérieures aux commandes) sont également soumises à nos CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors de l’inscription à nos services.
Article 2 – Activités Eatvice
Nous proposons deux types de services : un programme digital et ou un suivi téléphonique :
Le programme digital comprend un plan personnalisé généré par notre diététiciennumérique (Bodycheck), un accès d’un mois aurecettes de notre base de données, un accès illimité à notre communauté ainsi que notre guide du programme eatvice.
Le suivi téléphonique comprend une consultation téléphonique d’une demi heure toutes les deux semaines, un accès d’un mois aux recettes de notre base de données, un accès illimité à notre communauté ainsi que notre guide du programme eatvice. Ce suivi est assuré pour un mois, trois mois ou cinq mois.
Article 3 – Prix
Nos prix sont libellés en EUR, TVA comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du Client, indépendamment de la ventilation reprise au jour de la commande sur le bon.
Article 4 – Paiement
Nos factures sont payables au comptant.
Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture qui sera présumée acceptée.
Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 10 % par mois.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts, pour un minimum de 25 €. Tout manquement de notre part à nos obligations en vertu des présentes CGV donnera lieu à une indemnité forfaitaire équivalente.
Les frais administratifs, techniques ou autres liés à un retard de paiement sont entièrement à la charge du Client.
Article 5 – Inscription
En complétant le formulaire d’inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations véritables, correctes et complètes, en ce inclus son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et ses coordonnées de facturation.
Le cas échéant, le client s’engage à conserver et à mettre à jour ses informations.
Le client peut, sans motivation, renoncer à son inscription, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’inscription par simple mail à l’adresse info@eatvice.be. Si le client a bénéficié d’un service personnalisé durant cette période, nous nous réservons la possibilité de conserver le coût individuel du guide du programme eatvice fourni ainsi que toute prestation effectuée (Consultation téléphonique, programme personnalisé)
Sous réserve de l’application du paragraphe précédent, le prix est du de plein droit à compter de l’inscription sur le site internet d’Eatvice.
Article 6 – Durée du contrat,
Sauf mention contraire,le contratest conclu pour une durée déterminée, d’un mois, de trois mois ou de 5 mois.
Article 7 – Utilisation des services
Le Client s’engage à faire usage des services à sa disposition, et en particulier de l’espace « blog », conformément à leur destination et au règlement intérieur. En cas de non-respect de cet article, nous nous réservons le droit de limiter l’accès à certains de ses services ou de résilier unilatéralement le contrat du Client.
Le client s’engage à faire un usage exclusivement privé des services offerts. Toute récupération des services offerts à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, entraine résiliation immédiate du contrat aux torts du client, sans préjudice de notre droit à demander des dommages et intérêts.
Article 8 – Santé
Les services offerts par le présent site internet sont uniquement destinés à des adultes de plus de 18 ans en bonne santé.
Toute allergie, problème de santé ou grossesse doit impérativement être communiquée lors de l’inscription ou dès la prise de connaissance de l’état nouveau.
Nous ne fournissons pas d’avis médicaux ni ne prescrit de traitement médical, de sorte qu’aucune information divulguée dans le cadre du suivi ne peut être interprétée dans ce sens.
Article 9 – Limitation de responsabilité
Nous nous engageons exclusivement à une obligation de moyen. Notre responsabilité ne peut dès lors être engagée dans l’hypothèse où le Client n’atteindrait pas les objectifs fixés lors de son inscription.
Notre responsabilité est expressément limitée à la réparation du dommage prévisible résultant d’un manquement à nos obligations contractuelles ou de nos fautes lourdes et intentionnelles ou de celles de l’un de nos préposés. Un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente d’une violation des termes du contrat.
Notre responsabilité est exclue en cas de faute(s) légère(s) même répétée(s).
Le non-respect des présentes Conditions par l’une des parties, implique la pleine responsabilité de celle-ci.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, nous conservons la propriété intellectuelle des éléments de notre site.
Article 11 – Protection des données
Nous traitons des données à caractère personnel en conformité avec la législation relative à la protection des données et, plus spécifiquement, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (LPD). Nous sommes responsable de traitement au sens du RGPD.
Dès lors que ses données à caractère personnel sont traitées, le Client dispose de droits – notamment le droit d’accéder aux données traitées et de les rectifier si nécessaire. Toute demande relative à la mise en œuvre de l’un ou de plusieurs de ces droits nous est adressée par mail à l’adresse info@eatvice.be
Sauf dans le cas d’obligation légale, ou lorsque la bonne exécution du contrat le requiert, aucune donnée à caractère personnel relative au Client ne sera transférée à un tiers au sens du RGPD sans son consentement, en ce compris à des fins de marketing.
Le RGPD et la LPD sont d’application.
Pour plus d’informations, consulter notre Charte de protection des données.
Article 12 – Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes s’avéraient, pour quelque raison que ce soit, invalides, illégales ou non applicables à quelque égard que ce soit, elles seront considérées comme non écrites et les autres stipulations des présentes n’en seront pas affectées.
La tolérance de notre part vis-à-vis d’un manquement du Client à l’une des présentes conditions ne pourra être étendue à tout manquement ultérieur. Le défaut de notre part de faire respecter l’une des présentes conditions ne constituera en aucune façon une renonciation à ces conditions et n’affectera pas notre droit d’en imposer ultérieurement le respect.
Article 13– Compétence – droit applicable
Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec le Client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Mons.
Nos relations contractuelles avec le Client sont régies par le droit belge.
Entrée en vigueur : les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 04/01/2021.